Conditions Générales d’Utilisation

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Un utilisateur du Site est toute personne se connectant au Site (l’ « Utilisateur »). 

Le Site est la propriété de Turck Banner SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 311 361 570 (« Turck Banner SAS »). 

Le propriétaire du Site est :

Turck Banner 

Société par actions simplifiée 

Capital social : 480 000 €

Siège social : 1 Rue Irène Joliot Curie, 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS

Numéro SIREN : 311 361 570 RCS Meaux

Numéro SIRET : 311 361 570 00063

Numéro TVA : FR 39 311 361 570

Numéro de téléphone : 01 60 43 60 70

Courriel : info@turckbanner.fr

Directeur de la publication : Marc Leppert-Montenot, président de Turck Banner SAS. 

Responsable de la direction : Klaus Albers

Le Site est hébergé par : Vercel

En accédant au Site et en l’utilisant, les Utilisateurs indiquent qu’ils acceptent les présentes CGU et s’engagent à les respecter. 

Les présentes CGU sont complétées par les « Conditions Générales de Vente » et le « Politique de Confidentialité » de Turck Banner SAS. [N&P1.1]

Les présentes CGU peuvent être modifiées ou mises à jour de temps à autre. Elles prennent effet immédiatement à la date de leur publication. Turck Banner SAS encourage les Utilisateurs à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des dernières versions des présentes CGU. La poursuite de l’utilisation du Site par l’Utilisateur après toute modification apportée aux présentes CGU par Turck Banner SAS vaut acceptation par l’Utilisateur des CGU modifiées. 

Si l’une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inopposable, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres stipulations qui demeureront pleinement applicables. 

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de tout autre évènement échappant au contrôle de Turck Banner SAS. 

Toutefois, Turck Banner SAS pourra décider de suspendre l’accès à tout ou partie du Site sans préavis, pour des raisons de maintenance techniques ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des éléments qui y sont associés, ou pour toute autre raison. 

Turck Banner SAS n’est soumise à aucune obligation de résultat quant à l’accessibilité au Site et ne garantit en aucun cas que le Site fonctionnera sans interruptions. 

Par conséquent, Turck Banner SAS ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site et des conséquences qui pourraient en découler. 

Turck Banner SAS se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de modifier, éditer, suspendre, restreindre l’accès à, ou mettre fin au Site, au Contenu ou à tout lien, à tout moment, sans engager sa responsabilité et sans préavis. 

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Les Utilisateurs sont tenus de préserver la confidentialité de leurs identifiants de connexion et s’engagent à informer immédiatement Turck Banner SAS de toute utilisation non autorisée de ces identifiants. 

L’ensemble du contenu, des textes, des images, des données, des informations et autres éléments affichés, disponibles ou présents sur le Site (le « Contenu »), y compris tous les droits de propriété intellectuelle sur ce Contenu (notamment, sans s’y limiter, les marques et les droits d’auteur) ou tout autre droit de propriété intellectuelle afférent au Site (les « Droits de Propriété Intellectuelle »), sont la propriété de Turck Banner SAS, de ses concédants de licences ou des propriétaires désignés, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. 

Les Utilisateurs doivent partir du principe que tout ce qu’ils voient ou lisent sur le Site est protégé par des droits de propriété intellectuelle, sauf indication contraire, et ne peut être utilisé sans l’autorisation écrite de Turck Banner SAS ou du propriétaire concerné, autrement qu’en conformité avec les présentes CGU. 

Les Utilisateurs peuvent télécharger et imprimer des copies du Contenu à des fins non commerciales, informatives ou personnelles uniquement, sans modification ni altération, et uniquement dans la mesure où ils se conforment aux présentes CGU et à la législation applicable. 

Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas reproduire, vendre, publier, distribuer, modifier, afficher ou utiliser tout Contenu ou toute partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de Turck Banner SAS. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas enfreindre les Droits de Propriété Intellectuelle et à ne pas supprimer ni modifier les mentions de propriété intellectuelle et/ou les mentions de propriété figurant sur le Site. 

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Les présentes CGU, ainsi que tout litige en découlant, sont régis exclusivement par le droit français et interprétés conformément à celui-ci, nonobstant les principes de conflits des lois. 

Tout litige découlant des présentes CGU ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Meaux.