POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Cette notice de confidentialité (la « Notice de Confidentialité ») est établie par Turck Banner SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 1, rue Irène Joliot Curie, 77700 Bailly Romainvilliers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 311 361 570.
Cette Notice de Confidentialité décrit la façon dont Turck Banner SAS traite les données personnelles relatives aux personnes physiques (les « Données Personnelles »), en ce compris les Données Personnelles recueillies sur le site internet accessible sur les adresses suivantes : https://www.turckbanner.fr et https://www.turckbanner.com/fr (le « Site »).
Turck Banner SAS est le responsable de traitement des Données Personnelles traitées par Turck Banner SAS au sens du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et le loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Cette notice de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou actualisée, selon le cas, afin de refléter les pratiques mises en œuvre par Turck Banner SAS relatives au traitement des Données Personnelles ou les modifications législatives en la matière.
I. DONNEES COLLECTEES PAR TURCK BANNER SAS
A. COMMENT TURCK BANNER SAS COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Turck Banner SAS peut collecter des Données Personnelles lorsque :
• vous partagez vos Données Personnelles avec Turck Banner SAS lorsque vous créez un compte ou lorsque vous achetez un produit (y compris via le Site)
• vos Données Personnelles sont collectées automatiquement par les systèmes informatiques de Turck Banner SAS lorsque vous visitez le Site
• vous contactez Turck Banner SAS par email ou partagez des informations avec Turck Banner SAS dans d’autres circonstances, notamment pour vous enquérir sur des produits ou informations figurant sur le Site
• vous vous inscrivez à la newsletter de Turck Banner SAS
B. QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES
1. Clients
Turck Banner SAS est susceptible de collecter les Données Personnelles suivantes de la personne de contact chez le Client :
• Nom de famille
• Prénom
• Nom de l’entreprise
• Adresse de facturation
• Adresse de livraison
• Numéro de téléphone
• Numéro de portable
• Adresse email
• Coordonnées bancaires de l’entreprise
2. Fournisseurs
Turck Banner SAS est susceptible de collecter les Données Personnelles suivantes de la personne de contact chez le Client :
• Nom de famille
• Prénom
• Nom de l’entreprise
• Adresse de facturation
• Adresse de livraison
• Numéro de téléphone
• Numéro de portable
• Adresse email
• Coordonnées bancaires de l’entreprise
3. Utilisation du Site
A chaque fois que vous visitez le Site, les systèmes informatiques de Turck Banner SAS collectent automatiquement les données suivantes :
• Données relatives au type de navigateur, à la version utilisée et à la langue utilisée
• Données relatives au type d’appareil et à la résolution utilisée
• Le système d’exploitation de l’Utilisateur
• Le fournisseur d’accès de l’Utilisateur
• L’adresse IP de l’Utilisateur
• La localisation de l’Utilisateur
• La date, l’heure et la durée de la visite
• Les pages consultées pendant la durée de la visite
• Les sites web à partir desquels le système de l’Utilisateur a accédé au Site
• Les sites web consultés par le système de l’Utilisateur depuis le Site
4. Inscription à la newsletter
Si vous optez pour une inscription à la newsletter de Turck Banner SAS, Turck Banner SAS est susceptible de collecter les données suivantes :
• Titre
• Prénom
• Nom
• Adresse email
• Adresse IP et adresse de l’ordinateur utilisé pour l’accès
• Date et heure de l’inscription
• Pays
• Langue
5. Formulaire de contact – contact par email
Des formulaires permettant de contacter Turck Banner SAS sont disponibles sur le Site. Si vous utilisez ces formulaires, Turck Banner SAS est susceptible de traiter les informations ci-dessous que vous fournissez :
• Titre
• Prénom
• Nom
• Adresse email
• Enterprise
• Adresse
• Ville
• Département
• Code postal
• Pays
• Numéro de téléphone
• Détails de votre demande
C. POURQUOI DES DONNEES PERSONNELLES SONT TRAITEES
Turck Banner SAS traite des Données Personnelles pour les finalités suivantes :
• pour traiter les devis et les commandes et organiser les livraisons
• pour assurer le bon fonctionnement du Site et fournir des contenus et des services
• pour vous fournir les informations que vous avez demandées
• pour promouvoir les produits de Turck Banner SAS, notamment par le biais d'une newsletter
D. QUELLES SONT LES BASES LEGALES DU TRAITEMENT
Tuck Banner SAS s’assure de ne traiter vos Données Personnelles que lorsque cela est nécessaire et dans la mesure où le traitement est considéré comme licite au regard de la réglementation applicable. En conséquence, Turck Banner SAS ne traitera vos Données Personnelles que dans les cas suivants :
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat que vous avez conclu avec Turck Banner SAS ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (lorsque vous partagez vos Données Personnelles en créant un compte ou lorsque vous achetez un produit (y compris via le Site) ou lorsque vous contactez Turck Banner SAS par email ou partagez des informations avec Turck Banner SAS dans d’autres circonstances, notamment pour vous enquérir sur des produits ou informations figurant sur le Site)
• le traitement est justifié par l’intérêt légitime de Turck Banner SAS (lorsque vos Données Personnelles sont collectées automatiquement par les systèmes informatiques de Turck Banner SAS lorsque vous visitez le Site)
• Turck Banner SAS a obtenu votre consentement préalable au traitement (lorsque vous vous inscrivez à la newsletter de Turck Banner SAS ou lorsque vous consentez à l’utilisation par Turck Banner SAS de cookies)
II. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Turck Banner SAS pourra transmettre vos Données Personnelles à des tiers de confiance, conformément le cas échéant, à des engagements contractuels avec lesdits tiers. Turck Banner SAS est ainsi susceptible de transmettre vos Données Personnelles aux personnes suivantes :
• Prestataires de services de données comme les hébergeurs de sites web, hébergeurs de données et analystes de données
• Prestataires de services informatiques
• Prestataires de transport et livraison
• Assureurs de Turck Banner SAS
• Personnes au sein de Turck Banner SAS et ses affiliées
• Conseils professionnels de Turck Banner SAS et ses auditeurs
Turck Banner SAS peut également être amenée à transmettre vos Données Personnelles à certaines autorités administratives ou judiciaires conformément aux lois et règlements applicables.
III. TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES A L’ETRANGER
Turck Banner SAS peut être amenée à transférer vos Données Personnelles, pour les besoins énumérés dans la présente Notice de Confidentialité, à des tiers tels que visés à la Section II ci-dessus établis dans des pays n’ayant pas adopté les mêmes règles de protection de données personnelles que celles applicables dans le pays où vous résidez, y compris des pays situés en dehors de l’Union Européenne (« UE ») ou de l’Espace Economique Européen (« EEE »).
Pour tout transfert de Données Personnelles à des destinataires établis à l’extérieur de l’UE/EEE, Turck Banner SAS utilise les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne lorsque ce transfert est effectué à un pays qui n’est pas reconnu comme présentant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne.
IV. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles ne seront conservées par Turck Banner SAS que pendant la période nécessaire pour répondre aux besoins pour lesquels les Données Personnelles ont été recueillies, tels que définis dans la présente Notice de Confidentialité, en ce compris pour satisfaire à toute obligation légale, comptable ou contractuelle.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée des Données Personnelles, Turck Banner SAS prend en compte leur volume, leur nature, leur sensibilité, les risques potentiels, les finalités du traitement, les méthodes alternatives possibles et les exigences légales. Si vous souhaitez en savoir plus sur les durées de conservation que Turck Banner SAS applique à vos Données Personnelles, veuillez utiliser les coordonnées indiquées à la Section VII.
Lorsque des Données Personnelles sont traitées dans le cadre de procédures judiciaires, elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour mener à bien les actions en justice en cours, se conformer aux décisions de justice et/ou remplir les obligations prévues par les lois applicables.
V. VOS DROITS
Sous réserve des dispositions légales applicables, vous pourrez disposer d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données Personnelles. Si vous souhaitez exercer l’un ou plusieurs de ces droits, veuillez nous contacter conformément à ce qui est indiqué à la Section VII.
Turck Banner SAS se réserve le droit de vous demander de fournir des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité. Il s’agit d’une mesure de sécurité ayant pour but d’empêcher la divulgation des Données Personnelles à des personnes non autorisées à les recevoir.
Turck Banner SAS s’efforcera de répondre à toutes les demandes légitimes dans les plus brefs délais, et dans tous les cas avant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la demande en question. Au besoin, ce délai pourrait être prolongé, sans dépasser un délai total de trois mois, si votre demande est complexe ou si vous avez effectué plusieurs demandes. Dans pareil cas, Turck Banner SAS s’engage à vous en faire part et à vous tenir informé.
A. DROIT D’ACCES
Sous réserve des dispositions légales applicables, vous avez le droit d’obtenir de la part de Turck Banner SAS la confirmation que vos Données Personnelles sont traitées par Turck Banner SAS et lorsqu’elles le sont, le droit d’obtenir une copie de toutes les Données Personnelles détenues par Turck Banner SAS afin de vérifier que ce traitement est effectué en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données.
B. DROIT DE RECTIFICATION
Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos Données Personnelles lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
C. DROIT A L’EFFACEMENT
Ce droit est également connu sous le nom de « droit à l’oubli ». Ce droit vous permet d’obtenir de la part de Turck Banner SAS l’effacement vos Données Personnelles (a) lorsque ces Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ou (b) lorsque vous avez retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement par Turck Banner SAS de vos Données Personnelles.
Vous pourrez également obtenir de la part de Turck Banner SAS l’effacement ou la suppression de vos Données Personnelles (c) lorsque vous vous êtes opposés au traitement conformément à ce qui est indiqué au paragraphe G ci-dessous, (d) en cas de traitement illicite de vos Données Personnelles par Turck Banner SAS ou (e) lorsque Turck Banner SAS est contraint de supprimer vos Données Personnelles en application d’une obligation légale.
Veuillez noter que Turck Banner SAS pourrait ne pas être en mesure de donner suite à votre demande ci-dessus dans des cas précis prévus par la loi, lesquels vous seront notifiés, le cas échéant, au moment de votre demande.
D. DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Le cas échéant, vous avez le droit d’obtenir de la part de Turck Banner SAS la suspension du traitement de vos Données Personnelles dans les cas suivants : (a) l’exactitude des Données Personnelles est contestée par vous et vous demandez à ce que le traitement des Données Personnelles soit limité pendant que Turck Banner SAS vérifie l’exactitude de ces Données Personnelles ; (b) lorsqu’il a été établi que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et que vous vous opposez à leur effacement, exigeant à la place une limitation de leur utilisation ; (c) lorsque Turck Banner SAS n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement mais que vous souhaitez que les Données Personnelles soient conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (d) lorsque vous vous êtes opposés au traitement en application du paragraphe G ci-dessous, pendant la vérification par Turck Banner SAS portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Turck Banner SAS prévalent sur les vôtres.
Lorsque le traitement a été limité, Turck Banner SAS ne traitera les Données Personnelles ainsi conservées que dans les cas suivants : (a) avec votre consentement, (b) pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, (c) pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou (d) pour des motifs d’intérêt public.
E. DROIT A LA PORTABILITE DES DONNEES PERSONNELLES
Dans certains cas, vous pourrez avoir le droit (a) d’obtenir de la part de Turck Banner SAS une copie de vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou (b) de demander à Turck Banner SAS de transmettre vos Données Personnelles à un autre responsable de traitement, à condition que cela est techniquement possible.
F. DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT
Dans tous les cas où le traitement de vos Données Personnelles par Turck Banner SAS est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement par Turck Banner SAS de vos Données Personnelles effectué avant ce retrait.
G. DROIT D’OPPOSITION
Dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles par Turck Banner SAS, lorsque le traitement de ces Données Personnelles est fondé sur l’intérêt légitime de Turck Banner SAS ou d’un tiers, si vous estimez que pour des raisons tenant à votre situation particulière, ce traitement porte atteinte à vos droits fondamentaux et libertés. Toutefois, Turck Banner SAS pourrait démontrer dans ce cas qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.
H. DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION
En fonction de votre lieu de résidence, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que vos Données Personnelles ont été traitées d’une façon non conforme à la réglementation applicable en matière de protection de données.
En France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
www.cnil.fr
Adresse :
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
75007 PARIS
VI. COOKIES
Les cookies sont des fichiers texte contenant de petites quantités d'informations qui sont téléchargés sur votre appareil (par exemple, un ordinateur, un smartphone ou tout autre appareil électronique connecté à Internet) lorsque vous visitez un site web.
Les cookies peuvent être utiles car ils permettent à un site web de reconnaître les préférences de l'appareil d'un utilisateur et contribuent généralement à améliorer votre expérience en ligne.
Turck Banner SAS utilise à la fois des cookies propriétaires et des cookies tiers. La distinction entre un cookie « propriétaire » et un cookie « tiers » dépend du domaine qui installe le cookie. Les cookies propriétaires sont ceux installés par le site web que l'utilisateur consulte à ce moment-là (par exemple, les cookies installés par le Site). Les cookies tiers sont ceux installés par un domaine autre que celui du site web consulté par l'utilisateur. Si un utilisateur visite un site web et qu’une autre entité installe un cookie par l’intermédiaire de ce site, il s’agit alors d’un cookie tiers.
Les cookies peuvent être soit des cookies de session, soit des cookies persistants. Les cookies de session sont des cookies qui sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur Internet. Les cookies persistants restent en place après la fermeture de votre navigateur ; il s'agit, par exemple, d'un cookie qui permet de déterminer si vous êtes un nouveau visiteur ou un visiteur régulier du Site. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur la durée de vie de ces cookies.
Turck Banner SAS utilise quatre types de cookies : les cookies nécessaires, les cookies de performance, les cookies fonctionnels et les cookies publicitaires.
Les cookies nécessaires sont indispensables pour vous fournir les services que vous demandez sur le Site et pour permettre à Turck Banner SAS de se conformer à ses obligations légales en matière de protection des données. Turck Banner SAS n’a pas besoin de solliciter votre consentement pour utiliser ces cookies, car sans eux, Turck Banner SAS ne serait pas en mesure de vous fournir les services que vous demandez. Ils sont toujours actifs sur le Site.
Les cookies fonctionnels permettent à Turck Banner SAS d’offrir une meilleure expérience utilisateur sur le Site, notamment en mémorisant vos identifiants de connexion ou vos préférences telles que la langue, la région et les modifications apportées aux éléments personnalisables du Site. Les cookies fonctionnels ne sont utilisés que si vous y consentez.
Les cookies de performance collectent des informations sur la manière dont vous interagissez avec le Site en enregistrant des données telles que les pages consultées, le temps passé sur le Site et les messages d'erreur, et permettent à Turck Banner SAS d'améliorer les performances du Site. Les cookies de performance ne sont utilisés que si vous y consentez.
Les cookies publicitaires sont utilisés pour vous donner accès à des contenus et à des informations susceptibles de vous intéresser. Par exemple, Turck Banner SAS propose des liens vers ses pages sur les réseaux sociaux. Les cookies publicitaires ne sont utilisés que si vous y consentez.
Lors de votre première visite sur le site, il vous sera demandé de donner votre consentement à l'utilisation de cookies fonctionnels, de cookies de performance et de cookies publicitaires. Si vous acceptez, Turck Banner SAS les enregistrera sur votre appareil. Vous pouvez modifier vos paramètres à tout moment en cliquant ici.
Vous pouvez également empêcher le téléchargement de cookies sur votre appareil via votre navigateur Web. Vous trouverez les instructions nécessaires dans la rubrique « Aide » de la barre d'outils ou de votre navigateur.
VII. INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question relative à cette Notice de Confidentialité, en ce compris pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, merci de contacter Turck Banner SAS à l’adresse suivante :